Association Nationale des Commissaires de la marine et des Commissaires des Armées-Marine

STATUTS au 29 septembre 2015

Association déclarée à la préfecture de la Seine le 12 décembre 1923 (J.O. du 14 décembre 1923 page 11.657), conformément à la loi du 1er juillet 1901 et autorisée par la décision :

•du Ministre de la Marine du 26 novembre 1923 (J.O. du 5 décembre 1923, page 11.339) ;

•du Ministre de la Guerre du 31 janvier 1924 (B.O. n° 6 du 11 février 1924) ;

•du Ministre des Colonies du 14 décembre 1923 (J.O. du 28 décembre 1923, page 12.110).

L'assemblée générale ordinaire de l'A.A.C.M. qui s'est tenue le 19 juin 2013  a approuvé la modification des statuts concernant la nouvelle appellation ainsi que le renouvellement des membres du conseil d'administration. L’Assemblée générale du 29 septembre 2015 a approuvé les modifications de l’article 2 relatives au transfert du siège, et celles concernant les articles 6 et 9. 

ARTICLE 1

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts ou y adhéreront, il est formé une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et qui portera le nom de "ANCM, association nationale des commissaires de la marine et des commissaires des armées-marine".

 

ARTICLE 2

Cette association est formée pour une durée illimitée. Elle a son siège à Paris 9ème, 86 rue d’Amsterdam. 

ARTICLE 3

L'association a pour but de maintenir des liens de solidarité, d'entraide et de camaraderie entre ses membres, en les réunissant périodiquement, en regroupant toutes les informations de nature à maintenir un contact entre eux, en organisant toute manifestation, en prenant toute initiative de nature à renforcer les liens entre ces officiers et à promouvoir l'image des commissaires de la marine, des commissaires des armées anciens commissaires de la marine et des commissaires des armées ayant reçu une formation spécifique marine. 

ARTICLE 4

Pour être membre de l'association, il est nécessaire de satisfaire à l'une des conditions suivantes :

•appartenir ou avoir appartenu au corps des commissaires de la marine ou des armées-marine ;

•avoir été élève de l'école du commissariat de la marine ou des armées-marine;

•appartenir ou avoir appartenu aux VOA formés à l'école du commissariat de la marine ou des armées-marine;

•appartenir ou avoir appartenu aux OSC formés à l'école du commissariat de la marine ou des armées-marine.

 ARTICLE 5

Les membres de l'association acquittent une cotisation annuelle. Cette cotisation peut comporter des taux différents. Les taux, ainsi que le prix de rachat, sont fixés par le conseil d'administration. 

ARTICLE 6

L'association est dirigée et administrée par un conseil d'administration comprenant 7 membres au moins et 20 membres au plus. Un ou plusieurs présidents d'honneur peuvent être désignés par l'assemblée générale. Ils sont membres de droit et en surnombre.

Les membres du conseil sont élus tous les trois ans par l'assemblée générale à la majorité absolue et renouvelés par tiers chaque année. Par dérogation, en cas de vacance d'un siège d'un administrateur, les membres du conseil peuvent coopter un nouvel administrateur qui restera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration désigne lui-même parmi ses membres un bureau comprenant au moins :

•un président

•un ou plusieurs vice-présidents

•un secrétaire général

•un trésorier.

Par dérogation à ce qui précède, le secrétaire général peut être choisi par le conseil en dehors de ses membres et cumuler ses fonctions avec celle de trésorier. 

ARTICLE 7

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association.

Il se prononce notamment sur la radiation des membres de l'association, décide de l'organisation de l'activité de l'association, fixe le montant des cotisations et l'emploi des fonds, établit un règlement intérieur. Il décide du transfert du siège.

Le conseil délibère valablement si cinq de ses membres sont présents.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut se faire représenter au conseil d'administration, si ce n'est par un autre membre du conseil.

En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. 

ARTICLE 8

Il peut être créé des sections locales dans les ports militaires (ou des groupes d'activité) sur décisions du conseil d'administration, qui fixe les conditions de leur fonctionnement. 

ARTICLE 9

L'assemblée générale est constituée par tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre membre.

Elle est convoquée à la diligence du conseil d'administration, par lettre adressée aux adhérents et comportant l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président ou à défaut un vice-président et la feuille de présence est certifiée par le président.

Chaque membre de l'association a autant de voix qu'il représente de membres. Le vote par correspondance est admis. L'assemblée générale est réunie au moins une fois l'an.

Elle délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale nomme les administrateurs, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos après avoir entendu le rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l'association et d'une manière générale délibère sur toutes les questions d'intérêt général qui lui sont soumises par le conseil d'administration. Elle peut également modifier les statuts. 

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres spéciaux signés par le président. L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 ARTICLE 10

La qualité de membre de l'association se perd :

1°) par démission,

2°) par non-paiement de cotisation, après rappels écrits du conseil d'administration,

3°) par radiation prononcée par le conseil d'administration, après que l'intéressé ait été invité à présenter ses explications. 

ARTICLE 11

L'association peut être dissoute par un vote d'une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des votants et la moitié des membres devant être présents ou représentés.

Dans ce cas, l'assemblée nomme parmi les membres de l'association un liquidateur. L'excédent éventuel d'actif est remis à une association poursuivant des objectifs analogues, aucune somme ne pouvant être partagée entre les membres de l'association. 

ARTICLE 12

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents statuts pour effectuer les opérations de déclaration, de dépôt et de régularisation prévues par la loi.

 

LES SECTIONS LOCALES

Décision du conseil d'administration du 20 novembre 1984.

 

Règles de fonctionnement des sections locales (cf article 7 des statuts) 

1) - Des sections locales de l'ANCM ont été créées afin de permettre aux membres de l'association résidant dans la même zone géographique de mieux se connaître, d'exercer entre eux diverses activités et de maintenir les liens de solidarité et de camaraderie entre les commissaires et anciens commissaires, prévus par les statuts.

2) - Le conseil d'administration de l'ANCM a créé à compter du 30 janvier 1967 les sections de Brest et de Toulon.

3) - Tout membre de l'ANCM résidant ou en service dans les villes énumérées ci-dessus ou les régions voisines fait partie de plein droit de la section locale.

4) - La section locale élit en son sein un bureau, composé de 6 membres au plus. Ceux-ci sont élus pour 3 ans en assemblée générale de la section, à la majorité absolue, les membres sortants étant rééligibles. Le bureau est renouvelé par tiers chaque année. Il désigne un président et un secrétaire.

5) - Le président réunit l'assemblée générale au moins une fois par an. Celle-ci délibère à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

6) - Le bureau assure le fonctionnement de la section et dirige ses activités. Il reçoit annuellement du conseil d'administration de l'ANCM un droit de tirage, sur sa demande, justifiée par un projet de budget.

Il rend compte chaque année au président de l'ANCM de ses activités et de l'utilisation de ce droit de tirage qui lui a été accordé.

En application de la décision du conseil d'administration du 20 novembre 1984, deux sections locales fonctionnent : Section Atlantique, qui rassemble tous les commissaires dans le ressort de la région maritime atlantique et Manche/Mer du Nord, et Section Méditerranée,  qui rassemble tous les commissaires dans le ressort de la région maritime méditerranée.